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M-35.1, r. 76 - Règlement sur la division en groupes des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le producteur domicilié à l’extérieur du territoire couvert par le Plan, appartient au secteur englobant ses lots boisés.
Décision 4240, a. 13.
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